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République française 0e7c3d7d6b Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES
APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 82283 DU 26-03-1982.
TITRE IER (ART. 1 A 19): AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES.
TITRE II (ART. 20 A 22): DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES.
TITRE III (ART. 23 A 26): CONDITIONS D'EMISSION,D'ACQUISITION,D'UTILISATION,DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES- VACANCES.
TITRE IV (ART. 27 ET 28): SANCTIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881146
Ancien identifiant: 1DX982719
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881146.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_1er Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2015-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_2 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2006-04-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006128538

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES