code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 0d7f4a3c9b Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031878889
NOR: DEVT1515072D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/87/88/JORFTEXT000031878889.xml
2016-04-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne 2016-04-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire

Références

Textes faisant référence à la section