Code du tourisme
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République française 0ca51e5ac2 Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme
Application des art. 13 et 14 de la loi 2006-437.

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000465928
NOR: TOUZ0700043D
Ancien identifiant: 1DE007107
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/59/JORFTEXT000000465928.xml
2007-01-30 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2006-12-31 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme 2007-01-30 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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