code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 03e029c5a8 Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038365181
NOR: ECOI1835454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/36/51/JORFTEXT000038365181.xml
2019-07-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme 2019-03-10 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement 2019-06-30 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs 2019-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2018-01-03 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire

Références

Textes faisant référence à la section