code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 7c1d23ff6d Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044553722
NOR: ECOI2134620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/37/JORFTEXT000044553722.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631906

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.