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Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000241109 NOR: TOUZ0601736D Ancien identifiant: 1DE0061229 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/11/JORFTEXT000000241109.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000017631889 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice CITATION source
- Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes CITATION source
- Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur ANNULE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-17 CITATION source
- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme CITATION source
- Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source