Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
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République française 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07 Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2009-01-01 Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006812505 Identifiant: LEGIARTI000019562056
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###### Article D122-7 ###### Article D122-7
@ -16,357 +15,353 @@ ainsi répartis :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br /> 1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br />
- cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br /> -cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
- cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br /> -cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
- deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br /> -deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br />
2° Représentants des collectivités territoriales :<br /> 2° Représentants des collectivités territoriales :<br />
- le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;<br /> -le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme -le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme
(FNCRT) ou son représentant ;<br /> (FNCRT) ou son représentant ;<br />
- sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur -sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition
proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou
tourisme ou leurs représentants ;<br /> leurs représentants ;<br />
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;<br />
;<br />
- le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme -le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
(FNCDT) ou son représentant ;<br /> (FNCDT) ou son représentant ;<br />
- sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur -sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur
proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux
du tourisme ou leurs représentants ;<br /> du tourisme ou leurs représentants ;<br />
- le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou -le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats -le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats
d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br /> d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
- sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) -sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés
désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br /> et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
- le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de -le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de
France ou son représentant ;<br /> France ou son représentant ;<br />
- sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés -sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés
sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux
régionaux de France ou leurs représentants ;<br /> régionaux de France ou leurs représentants ;<br />
- le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant -le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br /> ;<br />
- le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son -le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant
représentant ;<br /> ;<br />
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et -le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des
des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br /> communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association des maires des stations françaises de sports -le président de l'Association des maires des stations françaises de sports
d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;<br /> d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son -le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son -le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques -le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT)
(FNPAT) ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des -le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des
villages de neige ou son représentant ;<br /> villages de neige ou son représentant ;<br />
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :<br /> 3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :<br />
- le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail -le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT) ou son représentant ;<br /> (CFDT) ou son représentant ;<br />
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son -le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière -le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO) ou son représentant ;<br /> (CGT-FO) ou son représentant ;<br />
- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou
ou son représentant ;<br />
- le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant
;<br />
- le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son -le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant
représentant ;<br /> ;<br />
- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises -le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou
son représentant ;<br />
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant
;<br />
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME) ou son représentant ;<br /> (CGPME) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) ou son représentant ;<br /> (FNSEA) ou son représentant ;<br />
- le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son -le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br /> 4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br />
- le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son -le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son -le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br /> -le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son -le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) -le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou
ou son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son -le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Confédération des professionnels indépendants de -le président de la Confédération des professionnels indépendants de
l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;<br /> l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière -le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière
touristique (FAGHIT) ou son représentant ;<br /> touristique (FAGHIT) ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et -le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et
traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;<br /> traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) -le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou
ou son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de -cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de
tourisme ;<br /> tourisme ;<br />
- deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br /> -deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
- le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son -le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son -le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br /> -le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br />
- huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou -huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou
exerçant le métier de tour-opérateur ;<br /> exerçant le métier de tour-opérateur ;<br />
- le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son -le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du -le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du
tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br /> tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme -le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme
(AFEST) ou son représentant ;<br /> (AFEST) ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme -le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme
(GéFIL) ou son représentant ;<br /> (GéFIL) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant -le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant
;<br /> ;<br />
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :<br /> 5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :<br />
- le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son -le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son -le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br /> -le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br />
- le président de Vacanciel ou son représentant ;<br /> -le président de Vacanciel ou son représentant ;<br />
- le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son -le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;<br /> -le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;<br />
- six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;<br /> -six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;<br />
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des 6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des
territoires :<br /> territoires :<br />
- le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son -le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;<br /> -le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou -le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président de Casinos de France ou son représentant ;<br /> -le président de Casinos de France ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant -le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant
;<br /> ;<br />
- le président de France Congrès ou son représentant ;<br /> -le président de France Congrès ou son représentant ;<br />
- le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant -le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant
;<br /> ;<br />
- le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement -le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)
(ANAE) ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions -le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions
(SNELAC) ou son représentant ;<br /> (SNELAC) ou son représentant ;<br />
- quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br /> -quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br />
- le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son -le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son -le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son -le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son -le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant -le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;<br />
;<br />
- le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son -le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son -le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son -le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou -le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;<br /> -le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;<br />
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche 7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche
:<br /> :<br />
- le président de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou son représentant -le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
;<br /> travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
- le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) -le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
- le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière -le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
(FAFIH) ou son représentant ;<br /> (FAFIH) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou -le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son
son représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations -le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes
européennes (RACINE) ou son représentant ;<br /> (RACINE) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du -le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du
groupe ESSEC ou son représentant ;<br /> groupe ESSEC ou son représentant ;<br />
- trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme -trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br />
;<br />
- le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de -le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de
l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;<br /> l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;<br />
- le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur -le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS) ou son représentant ;<br /> sécurité (INRETS) ou son représentant ;<br />
- le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports -le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports
terrestres (PREDIT) ou son représentant ;<br /> terrestres (PREDIT) ou son représentant ;<br />
- quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br /> -quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br />
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au 8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au
tourisme :<br /> tourisme :<br />
- le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son -le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou -le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), -le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
branche loueurs, ou son représentant ;<br /> branche loueurs, ou son représentant ;<br />
- le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son -le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de -sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
transports liées au tourisme ;<br /> transports liées au tourisme ;<br />
- le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant -le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;<br />
;<br />
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son -le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br /> -le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br />
- trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;<br /> -trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;<br />
- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou -le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son
son représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou -le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son
son représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) -le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) -le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
- le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son -le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son -le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou -le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son
son représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie -le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
(ACFCI) ou son représentant ;<br /> (ACFCI) ou son représentant ;<br />
- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son -le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le président de l'Union des chambres de commerce et établissements -le président de l'Union des chambres de commerce et établissements
gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;<br /> gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;<br />
- le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br /> -le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br />
- le président d'Ubifrance ou son représentant ;<br /> -le président d'Ubifrance ou son représentant ;<br />
- le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) -le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br /> 9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br />
- trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil -trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil
national de la consommation ;<br /> national de la consommation ;<br />
- le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou -le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
- le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son -le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant
représentant ;<br /> ;<br />
- quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br /> -quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br />
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme 10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme
en fonction de leur compétence en matière de tourisme. en fonction de leur compétence en matière de tourisme.