Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2008-12-05
Identifiant: LEGIARTI000006812513
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812513.xml
Date de début: 2008-12-05
Date de fin: 2009-12-28
Identifiant: LEGIARTI000019870755
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/87/07/LEGIARTI000019870755.xml
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###### Article D122-15
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent,
à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le
directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation,
développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son
représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison
de la France (MdlF) ou son représentant.
à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et
financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du
groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie
touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du
groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2008-12-05
Identifiant: LEGIARTI000006812520
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812520.xml
Date de début: 2008-12-05
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000019870757
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/87/07/LEGIARTI000019870757.xml
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###### Article D122-17
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Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du
tourisme.<br />
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres
du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du
ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.