Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
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République française 2010-07-14 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000019562056
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562056.xml
Date de début: 2010-07-14
Date de fin: 2010-11-14
Identifiant: LEGIARTI000022492548
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/25/LEGIARTI000022492548.xml
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<h1>Article D122-7</h1>
@ -13,13 +13,15 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme,
ainsi répartis :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et
environnemental :<br />
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
-deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br />
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son
président ;<br />
2° Représentants des collectivités territoriales :<br />
@ -51,12 +53,13 @@ d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de
France ou son représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br />
-sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés
sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux
régionaux de France ou leurs représentants ;<br />
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs
représentants ;<br />
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br />
@ -255,7 +258,7 @@ son représentant ;<br />
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche
:<br />
-le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
@ -374,7 +377,10 @@ en fonction de leur compétence en matière de tourisme.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019553206?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022594867?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31</a> MODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022473296?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -388,7 +394,10 @@ en fonction de leur compétence en matière de tourisme.
2005-10-27 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006246113?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-28 au 2006-10-07</a>
</li>
<li>
2008-09-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019553206?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01</a>
2010-07-12 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022473296?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14</a>
</li>
<li>
2010-07-29 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022594867?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31</a>
</li>
</ul>
</details>