Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006812508
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Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000025012984
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###### Article D122-10
Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son
représentant.<br />
Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé du tourisme.<br />
Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du
tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit
membres du Conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du
tourisme.<br />
tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du
tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.<br />
En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué
de la même section.<br />
Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation
sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.<br />
Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président ou par
délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du
tourisme.<br />
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du
comité permanent.
comité stratégique.

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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006812509
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Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
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---
###### Article D122-11
Le comité permanent a compétence, par délégation du Conseil national du
Le comité stratégique a compétence, par délégation du Conseil national du
tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et
réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande
d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.<br />
@ -24,5 +23,5 @@ tourisme.<br />
Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le
tourisme.<br />
Sur proposition du secrétaire général, le comité permanent établit le règlement
intérieur du Conseil national du tourisme.
Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le
règlement intérieur du Conseil national du tourisme.

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006812512
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Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000025012976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012976.xml
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###### Article D122-14
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté
du ministre chargé du tourisme pour une durée d'un an.
du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-12-28
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000021643870
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/38/LEGIARTI000021643870.xml
Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000025012979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012979.xml
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###### Article D122-15
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent,
à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et
financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du
groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la
France, ou son représentant.
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité
stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général
économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou
son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique
Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-13
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000021821571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821571.xml
Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000025012971
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012971.xml
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###### Article D122-16
@ -13,9 +13,9 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif,
les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs
représentants :<br />
-Conseil général des ponts et chaussées ;<br />
-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;<br />
- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;<br />
-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;<br />
-inspection générale de l'administration ;<br />
@ -25,8 +25,6 @@ représentants :<br />
-inspection générale de l'éducation nationale ;<br />
-inspection générale de l'environnement ;<br />
-inspection générale des finances ;<br />
-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-15
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000023468908
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/46/89/LEGIARTI000023468908.xml
Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2012-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025012966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012966.xml
---
###### Article D122-7
@ -36,22 +36,22 @@ leurs représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
(FNCDT) ou son représentant ;<br />
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son
représentant ;<br />
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur
proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux
du tourisme ou leurs représentants ;<br />
proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou
leurs représentants ;<br />
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou
son représentant ;<br />
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats
d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son
représentant ;<br />
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du
président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs
représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br />
@ -64,14 +64,14 @@ représentants ;<br />
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br />
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant
;<br />
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son
représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des
communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports
d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
(ANMSM) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son
représentant ;<br />
@ -79,8 +79,8 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT)
ou son représentant ;<br />
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de
musées (UNECTO) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des
villages de neige ou son représentant ;<br />
@ -114,16 +114,14 @@ son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son
représentant ;<br />
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;<br />
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br />
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;<br />
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br />
@ -151,27 +149,27 @@ son représentant ;<br />
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de
tourisme ;<br />
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son
représentant ;<br />
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son
représentant ;<br />
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;<br />
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou
son représentant ;<br />
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou
exerçant le métier de tour-opérateur ;<br />
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers
(FNGIC) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du
tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme
(AFEST) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du
tourisme (AFEST) ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme
(GéFIL) ou son représentant ;<br />
@ -187,8 +185,6 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br />
-le président de Vacanciel ou son représentant ;<br />
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son
@ -201,8 +197,7 @@ représentant ;<br />
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des
territoires :<br />
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son
représentant ;<br />
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;<br />
@ -217,14 +212,14 @@ son représentant ;<br />
-le président de France Congrès ou son représentant ;<br />
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant
;<br />
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son
représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)
ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association des agences de communication événementielle
(ANAé) ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions
(SNELAC) ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et
culturels (SNELAC) ou son représentant ;<br />
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br />
@ -242,11 +237,10 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;<br />
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son
représentant ;<br />
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;<br />
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son
représentant ;<br />
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU)
ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son
représentant ;<br />
@ -260,7 +254,7 @@ son représentant ;<br />
:<br />
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
travail (Pôle emploi) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
ou son représentant ;<br />
@ -271,30 +265,29 @@ ou son représentant ;<br />
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son
représentant ;<br />
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes
(RACINE) ou son représentant ;<br />
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou
son représentant ;<br />
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du
groupe ESSEC ou son représentant ;<br />
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br />
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br />
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de
l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;<br />
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et
technologies pour l'environnement ou son représentant ;<br />
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des
transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;<br />
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports
terrestres (PREDIT) ou son représentant ;<br />
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son
représentant ;<br />
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br />
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au
tourisme :<br />
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son
représentant ;<br />
-le président des Autocars de France ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou
son représentant ;<br />
@ -302,16 +295,14 @@ son représentant ;<br />
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
branche loueurs, ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son
représentant ;<br />
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;<br />
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
transports liées au tourisme ;<br />
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son
représentant ;<br />
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;<br />
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br />
@ -323,11 +314,11 @@ représentant ;<br />
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son
représentant ;<br />
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST)
ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM)
ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales
(FNEPL) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son
représentant ;<br />
@ -342,10 +333,9 @@ représentant ;<br />
(ACFCI) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;<br />
l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements
gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;<br />
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;<br />
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br />
@ -356,15 +346,12 @@ ou son représentant ;<br />
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br />
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil
national de la consommation ;<br />
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après
avis du Conseil national de la consommation ;<br />
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou
son représentant ;<br />
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant
;<br />
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br />
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme

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@ -1,22 +1,21 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07
Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006812506
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812506.xml
Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000025012987
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012987.xml
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###### Article D122-8
Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité permanent et de quatre
sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et
politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement
durable et la section des questions européennes et internationales.<br />
Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de
quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des
solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et
du développement durable et la section des questions européennes et
internationales.<br />
Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par
arrêté du ministre chargé du tourisme parmi les membres du Conseil national du
tourisme.<br />
arrêté du ministre chargé du tourisme.<br />
Des formations spécialisées peuvent être constituées.
Des commissions permanentes peuvent être constituées.