Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
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Date de début: 2006-10-07 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
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###### Article D122-10 ###### Article D122-10
Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé du tourisme.<br />
représentant.<br />
Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du
tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du
membres du Conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.<br />
tourisme.<br />
En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué
de la même section.<br /> de la même section.<br />
Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président ou par
sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.<br /> délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du
tourisme.<br />
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du
comité permanent. comité stratégique.

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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
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###### Article D122-11 ###### Article D122-11
Le comité permanent a compétence, par délégation du Conseil national du Le comité stratégique a compétence, par délégation du Conseil national du
tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et
réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande
d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.<br /> d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.<br />
@ -24,5 +23,5 @@ tourisme.<br />
Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le
tourisme.<br /> tourisme.<br />
Sur proposition du secrétaire général, le comité permanent établit le règlement Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le
intérieur du Conseil national du tourisme. règlement intérieur du Conseil national du tourisme.

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
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###### Article D122-14 ###### Article D122-14
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté
du ministre chargé du tourisme pour une durée d'un an. du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-12-28 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000021643870 Identifiant: LEGIARTI000025012979
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###### Article D122-15 ###### Article D122-15
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité
à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général
financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou
groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique
France, ou son représentant. Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-13 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000021821571 Identifiant: LEGIARTI000025012971
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###### Article D122-16 ###### Article D122-16
@ -13,9 +13,9 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif,
les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs
représentants :<br /> représentants :<br />
-Conseil général des ponts et chaussées ;<br /> -Conseil général de l'environnement et du développement durable ;<br />
- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;<br /> -Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;<br />
-inspection générale de l'administration ;<br /> -inspection générale de l'administration ;<br />
@ -25,8 +25,6 @@ représentants :<br />
-inspection générale de l'éducation nationale ;<br /> -inspection générale de l'éducation nationale ;<br />
-inspection générale de l'environnement ;<br />
-inspection générale des finances ;<br /> -inspection générale des finances ;<br />
-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative. -inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-15 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2012-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023468908 Identifiant: LEGIARTI000025012966
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###### Article D122-7 ###### Article D122-7
@ -36,22 +36,22 @@ leurs représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;<br /> -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme - le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son
(FNCDT) ou son représentant ;<br /> représentant ;<br />
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur -sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur
proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou
du tourisme ou leurs représentants ;<br /> leurs représentants ;<br />
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou -le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats -le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son
d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br /> représentant ;<br />
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés -sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br /> représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et -le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br /> environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br />
@ -64,14 +64,14 @@ représentants ;<br />
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant -le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br /> ;<br />
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant -le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son
;<br /> représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des -le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des
communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br /> communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports -le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;<br /> (ANMSM) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son -le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
@ -79,8 +79,8 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son -le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) -le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de
ou son représentant ;<br /> musées (UNECTO) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des -le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des
villages de neige ou son représentant ;<br /> villages de neige ou son représentant ;<br />
@ -114,16 +114,14 @@ son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) ou son représentant ;<br /> (FNSEA) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son -le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br /> 4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :<br />
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son -le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son -le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br /> -le président de Clé-Vacances ou son représentant ;<br />
@ -151,27 +149,27 @@ son représentant ;<br />
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de -cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de
tourisme ;<br /> tourisme ;<br />
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br /> -trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;<br />
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son -le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son -le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;<br /> -le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou
son représentant ;<br />
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou -huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou
exerçant le métier de tour-opérateur ;<br /> exerçant le métier de tour-opérateur ;<br />
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son -le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers
représentant ;<br /> (FNGIC) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du -le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du
tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br /> tourisme (FFTST) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme -le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du
(AFEST) ou son représentant ;<br /> tourisme (AFEST) ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme -le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme
(GéFIL) ou son représentant ;<br /> (GéFIL) ou son représentant ;<br />
@ -187,8 +185,6 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son -le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;<br />
-le président de Vacanciel ou son représentant ;<br /> -le président de Vacanciel ou son représentant ;<br />
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son -le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son
@ -201,8 +197,7 @@ représentant ;<br />
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des 6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des
territoires :<br /> territoires :<br />
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son -le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du -le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;<br /> Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;<br />
@ -217,14 +212,14 @@ son représentant ;<br />
-le président de France Congrès ou son représentant ;<br /> -le président de France Congrès ou son représentant ;<br />
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant -le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son
;<br /> représentant ;<br />
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) -le président de l'Association des agences de communication événementielle
ou son représentant ;<br /> (ANAé) ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions -le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et
(SNELAC) ou son représentant ;<br /> culturels (SNELAC) ou son représentant ;<br />
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br /> -quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;<br />
@ -242,11 +237,10 @@ représentant ;<br />
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;<br /> -le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;<br />
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son -le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son -le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU)
représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son -le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
@ -260,7 +254,7 @@ son représentant ;<br />
:<br /> :<br />
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du -le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br /> travail (Pôle emploi) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) -le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
@ -271,30 +265,29 @@ ou son représentant ;<br />
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son -le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes - le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou
(RACINE) ou son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du -le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du
groupe ESSEC ou son représentant ;<br /> groupe ESSEC ou son représentant ;<br />
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br /> -deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;<br />
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de -le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et
l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;<br /> technologies pour l'environnement ou son représentant ;<br />
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur -le président de l'Institut français des sciences et technologies des
sécurité (INRETS) ou son représentant ;<br /> transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;<br />
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports -le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son
terrestres (PREDIT) ou son représentant ;<br /> représentant ;<br />
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br /> -quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;<br />
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au 8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au
tourisme :<br /> tourisme :<br />
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son -le président des Autocars de France ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou -le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
@ -302,16 +295,14 @@ son représentant ;<br />
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), -le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
branche loueurs, ou son représentant ;<br /> branche loueurs, ou son représentant ;<br />
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son -le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de -douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de
transports liées au tourisme ;<br /> transports liées au tourisme ;<br />
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;<br /> -le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son -le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br /> -le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;<br />
@ -323,11 +314,11 @@ représentant ;<br />
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son -le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) -le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST)
ou son représentant ;<br /> ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) -le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales
ou son représentant ;<br /> (FNEPL) ou son représentant ;<br />
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son -le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
@ -342,10 +333,9 @@ représentant ;<br />
(ACFCI) ou son représentant ;<br /> (ACFCI) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de -le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;<br /> l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;<br />
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements -le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;<br />
gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;<br />
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br /> -le président du groupe AFNOR ou son représentant ;<br />
@ -356,15 +346,12 @@ ou son représentant ;<br />
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br /> 9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :<br />
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil -trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après
national de la consommation ;<br /> avis du Conseil national de la consommation ;<br />
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou -le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou
son représentant ;<br /> son représentant ;<br />
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant
;<br />
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br /> -quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;<br />
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme 10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme

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@ -1,22 +1,21 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-10-07 Date de début: 2011-12-23
Date de fin: 2011-12-23 Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000006812506 Identifiant: LEGIARTI000025012987
Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D008XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012987.xml
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###### Article D122-8 ###### Article D122-8
Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité permanent et de quatre Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de
sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des
politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et
durable et la section des questions européennes et internationales.<br /> du développement durable et la section des questions européennes et
internationales.<br />
Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par
arrêté du ministre chargé du tourisme parmi les membres du Conseil national du arrêté du ministre chargé du tourisme.<br />
tourisme.<br />
Des formations spécialisées peuvent être constituées. Des commissions permanentes peuvent être constituées.