Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
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République française 2009-12-28 00:00:00 +01:00
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Date de début: 2008-12-05 Date de début: 2009-12-28
Date de fin: 2009-12-28 Date de fin: 2011-12-23
Identifiant: LEGIARTI000019870755 Identifiant: LEGIARTI000021643870
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###### Article D122-15 ###### Article D122-15
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Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent,
à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et
financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du
groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la
touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du France, ou son représentant.
groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.