code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv/README.md

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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017631911
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### LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
- [TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.](titre_ier)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_iv)
- [TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.](titre_ii)