code_du_sport/annexes
République française 57c4714854 Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033018218
NOR: VJSF1622498A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/01/82/JORFTEXT000033018218.xml
2016-08-13 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2016-08-13 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES