code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française e857fbd6d9 Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/17/JORFTEXT000000641739.xml
2024-11-08 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français 2024-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports 2024-11-08 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude 2024-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2023-04-20 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets