code_du_sport/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes
République française e66963502e Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032407619
NOR: VJSV1609606A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/40/76/JORFTEXT000032407619.xml
2016-04-17 00:00:00 +00:00
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annexes_ii Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +00:00
annexes_iii Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2015-02-14 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762192

Annexes partie réglementaire - Arrêtés