Code du sport
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République française e5b1b2dd7e Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033285786
NOR: VJSV1628236A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/28/57/JORFTEXT000033285786.xml
2016-11-01 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2016-10-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 2016-10-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat 2016-11-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat 2016-11-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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