code_du_sport/annexes
République française e4d0b2feb4 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038353771
NOR: TRED1902653A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/35/37/JORFTEXT000038353771.xml
2019-04-11 00:00:00 +00:00
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annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2018-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES