Code du sport
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République française df80c86a01 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036786803
NOR: SPOF1808944A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/78/68/JORFTEXT000036786803.xml
2018-04-12 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2018-04-12 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2018-03-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2018-04-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport 2018-04-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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