code_du_sport/annexes
République française df01f24718 Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048542243
NOR: SPOV2319543D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/54/22/JORFTEXT000048542243.xml
2023-12-10 00:00:00 +01:00
..
annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-12-01 00:00:00 +01:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre 2023-12-10 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES