code_du_sport/annexes
République française dad2473044 Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033138637
NOR: VJSV1618750A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/13/86/JORFTEXT000033138637.xml
2016-09-24 00:00:00 +00:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-09-24 00:00:00 +00:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-08-04 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES