Code du sport
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République française d55e2464e3 Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Abrogation du décret 85-1402.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021006760
NOR: SASV0919853D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/00/67/JORFTEXT000021006760.xml
2009-08-31 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-08-16 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-06-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté 2009-08-31 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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