code_du_sport/partie_legislative/livre_iii
République française d33045e32f LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044228872
NOR: SPOX2012552L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/22/88/JORFTEXT000044228872.xml
2021-10-22 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai 2021-10-22 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120759

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

Références

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