Code du sport
Find a file
République française c6e188eff6 Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690391
Ancien identifiant: 1DX9761330
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/03/JORFTEXT000000690391.xml
2007-07-25 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-12-31 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 2007-07-25 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE 2007-07-25 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte