code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française c1c69d32a3 Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport
Abrogation de l'article 5 (2ème phrase) du décret n° 2009-341 du 27 mars 2009.

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027275907
NOR: SPOV1303355D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/27/59/JORFTEXT000027275907.xml
2013-04-07 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport 2013-04-07 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage 2013-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT