Code du sport
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République française c139689102 Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395555
NOR: SPOV1911583A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395555.xml
2019-01-01 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2018-12-31 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2019-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports 2019-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2019-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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