Code du sport
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2018-11-30 00:00:00 +00:00
annexes !!! Texte non trouvé 2018-11-30 !!! 2018-11-30 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage 2018-09-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 2018-11-30 !!! 2018-11-30 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport 2018-10-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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