code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française b9439c97af Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Application de l'article 16 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, notamment le V de son article 16, de l'article 1 de la loi 2003-708.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000454450
NOR: MJSK0570250D
Ancien identifiant: 1DE0051718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/44/JORFTEXT000000454450.xml
2021-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 2020-12-10 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2020-03-23 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets

Références

Textes faisant référence à la section