Code du sport
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République française a87e5a5913 LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000605465
NOR: INTX0609241L
Ancien identifiant: 1LS006784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/54/JORFTEXT000000605465.xml
2006-07-06 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives 2006-07-06 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-02-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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