Code du sport
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République française a86b8b3349 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036757987
NOR: SPOV1808178D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/75/79/JORFTEXT000036757987.xml
2018-04-02 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2018-03-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés 2018-01-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport 2018-04-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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