Code du sport
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République française 97b3fe0c8a Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047625952
NOR: SPOV2313962D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/62/59/JORFTEXT000047625952.xml
2023-06-05 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-05-19 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2023-05-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes 2023-04-06 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant 2023-06-05 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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