Code du sport
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République française 8f0dcbd9bc Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023428330
NOR: SPOV1017553D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/42/83/JORFTEXT000023428330.xml
2011-01-16 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2011-01-16 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2011-01-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage 2011-01-16 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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