code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 9b800a8afc Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
Application de la Constitution, notamment son article 38 et de la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. 
Modification du code du sport.

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031251765
NOR: VJSX1521864R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/25/17/JORFTEXT000031251765.xml
2015-11-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage 2015-11-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_preliminaire Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage 2015-11-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-02-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006137772

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE