code_du_sport/partie_legislative/livre_ier
République française 7d8f4a663d Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/60/38/JORFTEXT000048603839.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2024-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2022-03-04 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2024-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2022-03-04 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2022-03-04 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120753

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Références

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