Code du sport
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République française 76cf66b987 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035389531
NOR: SPOF1722463A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/38/95/JORFTEXT000035389531.xml
2017-08-10 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-08-10 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports 2017-06-23 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport 2017-08-06 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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