Code du sport
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République française 74848156e8 Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814682
NOR: MJSK0670014D
Ancien identifiant: 1DE006254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/46/JORFTEXT000000814682.xml
2010-01-13 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-10 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 2009-12-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement 2010-01-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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