Code du sport
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République française 6fe8b823d3 Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Texte partiellement abrogé : article 5 (2ème phrase).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020446416
NOR: SJSV0825852D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/64/JORFTEXT000020446416.xml
2009-03-29 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-03-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2009-03-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2009-03-29 00:00:00 +00:00
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README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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