code_du_sport/annexes
République française 5fe2ec6922 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151189
NOR: SPOF1734239A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151189.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-12-07 00:00:00 +01:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES