code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 561b6e0ff2 Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035402458
NOR: SPOV1707521D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/24/JORFTEXT000035402458.xml
2017-08-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport 2017-08-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif 2017-08-12 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport 2017-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT