code_du_sport/annexes
République française 4cec1489ba Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035389531
NOR: SPOF1722463A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/38/95/JORFTEXT000035389531.xml
2017-08-10 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-08-10 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES