code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française 459b4b5382 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
2016-09-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports 2016-09-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +00:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux 2016-06-26 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

Références

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