code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
2016-12-31 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-11-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball 2016-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif 2016-12-31 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE