code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française 3393dd5ee2 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2017-03-03 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2015-11-29 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2017-03-03 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme 2016-05-12 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme 2016-05-12 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-25 2999-01-01 LEGISCTA000006137771

TITRE II : SPORTIFS