code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française 0ba2f28b7d Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032770497
NOR: VJSV1610820D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/77/04/JORFTEXT000032770497.xml
2016-11-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-11-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat 2016-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE