code_du_sport/annexes
République française 985f0db50d Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025703860
NOR: SPOV1210264A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/70/38/JORFTEXT000025703860.xml
2012-04-18 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique 2012-04-18 00:00:00 +02:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2011-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES