code_du_sport/partie_legislative/livre_iii
République française 19ca5536d4 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Modification du code du sport.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032510750
NOR: VJSX1604865L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/51/07/JORFTEXT000032510750.xml
2016-05-12 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme 2016-05-12 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120759

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

Références

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