Code du sport
Find a file
République française 18c06f7250 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021509171
NOR: SASF0930326A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/50/91/JORFTEXT000021509171.xml
2009-12-24 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-12-24 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-11-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets !!! Texte non trouvé 2009-12-16 !!! 2009-12-16 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte