code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 0975a8c9fb Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036927563
NOR: SPOV1807760D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/92/75/JORFTEXT000036927563.xml
2018-05-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre 2018-05-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives 2017-08-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets