Code du sport
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République française 05c1178b7d Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028814381
NOR: PRMX1405415D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/81/43/JORFTEXT000028814381.xml
2016-03-01 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires 2016-03-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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