Code du sport
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République française 0322f1b4c2 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034365880
NOR: VJSF1709087A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/36/58/JORFTEXT000034365880.xml
2017-04-06 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-04-06 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition 2017-04-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2017-02-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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